Auteur : Jamie Bonham, directeur, Engagement auprès des sociétés.

L’évolution inéluctable vers la divulgation obligatoire des facteurs ESG se poursuit, même si la route s’annonce cahoteuse.

Note de l’éditeur : Cet article a d’abord été publié dans notre rapport sur la propriété active du première trimestre 2022.

L’évolution inéluctable vers la divulgation obligatoire des facteurs ESG se poursuit, même si la route s’annonce cahoteuse. La SEC (Securities and Exchange Commission) des États-Unis a clôturé sa période de consultation sur sa proposition visant à rendre obligatoire la divulgation de renseignements liés au climat. NEI a participé à la consultation et a été surpris par la portée et l’ambition de la proposition. Si elle est mise en place, elle constituera un tournant historique dans le domaine des facteurs ESG qui aura des répercussions partout dans le monde.

En résumé, la règle imposerait l’intégration de renseignements liés au climat dans les documents d’information financière actuellement exigés par la SEC, conformément en grande partie aux exigences du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GTIFCC). Bien que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) aient également proposé une divulgation obligatoire des renseignements liés au climat conforme aux exigences du GTIFCC, la proposition de la SEC est beaucoup plus normative et ambitieuse. Ce différent niveau d’ambition provoquera certainement de la consternation. La SEC a demandé si les émetteurs canadiens devraient être en mesure de fournir des renseignements conformes aux normes des ACVM plutôt que de répondre aux exigences de la SEC. Nous avons laissé entendre que cela ne serait pas approprié, sauf en cas de relèvement des attentes des autorités canadiennes.

Notre réponse à la consultation de la SEC était largement favorable et soulignait l’importance d’obtenir des données fiables et comparables sur le climat auprès des émetteurs. La proposition contenait beaucoup de points qui nous ont plus, notamment l’obligation de divulguer les émissions de GES, la présentation en détail de la surveillance de la gouvernance en matière de risques climatiques, l’obligation de divulguer les plans de transition des entreprises et plus encore.

Le spectre des exigences en matière de publication d’informations liées au climat a entraîné une réaction non surprenante, mais éclairante, des entreprises et des acteurs politiques. Le système actuel de divulgation volontaire est largement suivi dans l’ensemble des secteurs et la majorité des grands émetteurs fournissent déjà un certain nombre de renseignements. Le nombre de sociétés qui se sont engagées à atteindre la carboneutralité augmente tous les jours. Selon Just Capital, environ 25 % des sociétés de l’indice Russell 3000 ont établi une cible de carboneutralité d’ici 2050. Cependant, la menace que ces renseignements deviennent obligatoires dans le cadre des informations financières soumises à audit et juridiquement contraignantes a suscité l’indignation. Les associations sectorielles ont été particulièrement désobligeantes, demandant que ces mesures soient reportées, considérablement modifiées ou carrément abandonnées. Si la SEC va de l’avant avec la proposition existante, il est fort probable que des actions en justice suivent. La contradiction entre ce que les entreprises font déjà (p. ex., divulguer des données liées au climat et établir des cibles ambitieuses de réduction des GES) et la réaction largement négative à la consultation est choquante.

Cette réaction brutale semble refléter l’hostilité généralisée aux principes ESG qui envahit le discours américain. En vérité, la proposition dans sa forme actuelle pourrait être réduite, et toutes les sociétés qui y ont répondu ne s’y sont pas opposées. Certains des points soulevés par ses opposants méritent en effet d’être examinés. Cependant, l’écart entre les attentes des investisseurs et celles des entreprises en matière de divulgation des renseignements liés au climat est marqué.

En fin de compte, le mandat de la SEC est de protéger les investisseurs, et la vaste majorité des investisseurs ayant répondu à la consultation ont été favorables. C’est un exemple parfait qui explique pourquoi la promotion des politiques par les investisseurs est si importante. Nous espérons que les attentes des investisseurs l’emporteront et que la SEC adoptera sans tarder un règlement révolutionnaire (quoique moins rigoureux)

 

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