15 Mai 2020

La mauvaise utilisation de renseignements personnels par les grandes sociétés technologiques alimente depuis longtemps des craintes qui ne font que s’amplifier actuellement. La plupart de ces sociétés tirent effectivement très bien leur épingle du jeu durant la pandémie et proposent même des solutions potentielles à la gestion de la crise de la COVID-19, notamment par des applications de recherche de contacts basées sur nos renseignements personnels. Comment évolueront les droits numériques dans un monde post-COVID?

Imaginez une société dominant clairement son marché, au point d’être inattaquable, et que du jour au lendemain la plupart de ses concurrentes doivent arrêter leurs activités sur ordre des pouvoirs publics. Elle se retrouverait dans une situation plutôt enviable.  En fait cette société, c’est Amazon durant la pandémie. Les conséquences ont confirmé ce que l’on pouvait prévoir.

Début mai, son cours boursier avait grimpé de 44 % par rapport au milieu du mois de mars. Le cas du détaillant sur Internet n’était toutefois pas unique. De façon générale, les actions des chefs de file des technologies ont bondi : +23 % pour Facebook, +15 % pour Google et +14 % pour Apple.

Depuis le début de la crise de la COVID, les sociétés technologiques les plus en vogue se portent encore mieux. Dans ce contexte, avec un nombre d’utilisateurs de leurs services encore plus élevé, le risque qu’elles exploitent des renseignements personnels de façon inadéquate s’est considérablement accru.

Les droits numériques constituent un enjeu bien connu. Makan Delrahim, responsable de la division antitrust du département américain de la Justice, a clairement résumé la problématique dans un article paru sur Compliance Week : « Le recueil, la compilation et l’utilisation commerciale des données de consommateurs… analogue à une nouvelle devise1. » Nous ne contrôlons pas cette devise, elle se trouve dans les mains des grandes sociétés technologiques.

L’augmentation de la valeur des renseignements des consommateurs, dans un contexte de dominance de plus en plus marquée de la technologie, représente un grave danger.  Nous en avons la preuve directe grâce à une initiative collective menée auprès d’Alphabet (la société mère de Google) qui rassemblait 80 investisseurs, dont NEI, représentant un actif sous gestion de 10 billions $. Nous avons demandé au conseil d’administration d’évoquer la confidentialité des données et d’autres aspects sociétaux et liés aux droits de la personne, à la lumière :

  • de sérieuses lacunes en matière de gouvernance et de supervision de l’impact des activités de la société par son plus haut niveau hiérarchique;
  • des risques au modèle d’affaires provenant de l’utilisation des données, de la modération des contenus, de la surveillance et des droits de la personne numériques (respect de la confidentialité, liberté d’expression et conséquences involontaires de l’IA);
  • du manque de relations avec les parties prenantes, notamment les employés, les clients et les actionnaires.

Notre demande a été refusée. Cette réponse dédaigneuse nous a déçus.  En conséquence, nous réitérons notre demande auprès d’Alphabet en passant à la vitesse supérieure. Nous avons effectivement soumis une proposition d’actionnaires demandant un encadrement des droits de la personne au niveau du conseil d’administration. Si Alphabet ne conteste pas notre intervention auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC »), celle-ci sera présentée à la prochaine assemblée annuelle, en juin 2020, à moins que nous trouvions une entente d’ici là.

Ces situations reflètent le côté sombre du secteur des technologies. Malgré une attitude souvent progressive sur certains enjeux sociaux, comme les droits des LGBTQ et l’environnement, ses représentants les plus en vue rechignent constamment à s’occuper de la confidentialité des données et des droits de la personne.

Au Canada, 90 % de la population possède un téléphone cellulaire. Les potentiels manquements à la confidentialité des données de la part des sociétés technologiques nous placent tous dans une position vulnérable. C’est la raison pour laquelle nous continuerons à défendre la place centrale des droits de la personne dans la nouvelle économie, qu’il s’agisse de la protection des droits numériques et de la confidentialité, ou de la compréhension des relations entre droit de la personne et intelligence artificielle. Nous continuerons à insister pour que se tiennent des dialogues au sujet de ces droits avec des sociétés comme Amazon et Alphabet.

Pour en savoir davantage sur nos efforts d’engagement auprès des sociétés ciblées sur les droits numériques, veuillez consulter notre Liste Focus 2020.


1 Département de la Justice des États-Unis : Big Tech’s data collection creates ‘avenues for abuse’, Aly McDevitt, Compliance Week, 12 novembre 2019.